CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 12 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site internet Ambiance Essentielle, accessible à l’adresse https://ambiance-essentielle.com/, est exploité par :

Nom commercial : Ambiance Essentielle
Adresse électronique : contact@ambiance-essentielle.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Ambiance Essentielle.

Le site commercialise notamment des diffuseurs, des parfums d’intérieur, des bougies parfumées, des lampes de sel et différents objets destinés à créer une ambiance chaleureuse, parfumée ou apaisante dans la maison.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Capacité du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Lorsqu’il commande pour le compte d’un tiers, il garantit être autorisé à communiquer les informations nécessaires à la commande et à la livraison.

Article 4 — Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : description, fonctionnalités, matériaux, capacité, dimensions lorsqu’elles sont disponibles, mode d’utilisation, prix et éventuelles précautions particulières.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’éclairage, les conditions de prise de vue ou l’écran utilisé. Ces différences ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les accessoires visibles sur certaines photographies d’ambiance ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la fiche produit.

Article 5 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation d’une commande, le Client est informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut proposer :

• un produit équivalent ;
• un délai de livraison différent ;
• ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les conditions actuellement appliquées sont les suivantes :

• livraison standard : 5,90 € ;
• livraison offerte à partir de 39,90 € d’achat.

Les conditions et tarifs affichés dans le panier au moment de la commande prévalent sur toute indication antérieure.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Les éventuels codes promotionnels doivent être utilisés avant la validation du paiement. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà confirmée.

Article 7 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• et le montant total à payer.

Le Client doit corriger toute erreur avant de confirmer la commande.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la validation d’une commande comportant une obligation de paiement ;
4. l’acceptation du paiement.

Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique au Client. Elle récapitule les éléments essentiels de la commande.

Le Vendeur peut suspendre ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• tout autre moyen de paiement proposé lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement, de paiement incomplet ou d’annulation par le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être préparée ou expédiée.

Article 9 — Livraison

9.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés dans les zones proposées au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine.

9.2 Adresse de livraison

Le Client doit communiquer une adresse complète, exacte et accessible.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou d’une absence du destinataire.

Les frais occasionnés par une nouvelle expédition liée à une erreur du Client pourront lui être facturés.

9.3 Délais

Le délai de préparation et le délai estimatif de livraison sont indiqués lors de la commande ou dans la confirmation adressée au Client.

Sauf circonstances particulières annoncées avant la commande, les produits sont livrés dans le délai indiqué au Client.

Lorsqu’aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client afin de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, il peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.4 Suivi

Lorsque le transporteur propose un suivi, les informations correspondantes sont transmises au Client par courrier électronique ou accessibles depuis son espace client.

Article 10 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le Client choisit personnellement un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise du colis à ce transporteur.

Article 11 — Réception et vérification du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, de produit cassé, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais et joindre, lorsque cela est possible :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis ;
• des photographies du produit ;
• et toute information utile.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Article 12 — Droit de rétractation

12.1 Délai

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur un seul produit, ce délai court à compter du lendemain de sa réception.

Pour une commande livrée en plusieurs colis ou comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit ou du dernier colis.

12.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou en adressant toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée à :

Adresse électronique : contact@ambiance-essentielle.com
Adresse postale : 10 chemin des ronfleurs, 91100 Corbeil Essonne

Le simple refus du colis ou le renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

12.3 Retour des produits

Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits.

Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Ambiance Essentielle — Service retours
10 chemin des ronfleurs, 91100 Corbeil Essonne

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, produit défectueux ou prise en charge expressément acceptée par le service client.

Les colis envoyés en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le Client doit utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du retour.

12.4 État des produits retournés

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives ou d’une utilisation dépassant ce qui serait raisonnablement permis dans un magasin.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments fournis, dans un emballage permettant d’assurer sa protection pendant le transport.

L’ouverture de l’emballage ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi.

12.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais.

12.6 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits clairement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison ;
• les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Une éventuelle exclusion est précisée sur la fiche du produit concerné avant la commande.

Article 13 — Garanties légales

Encadré relatif aux garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

Durant cette période, il doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité. Il n’a pas à démontrer la date à laquelle ce défaut est apparu.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit être réalisée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant dépasser trente jours.

Lorsqu’un produit est réparé au titre de la garantie légale, la durée de la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le Client demande une réparation, mais que le Vendeur impose un remplacement, la garantie légale est renouvelée pendant deux ans à compter du remplacement.

Le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque :

• le Vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;
• la mise en conformité dépasse trente jours ;
• elle occasionne un inconvénient majeur ;
• ou le défaut persiste après une tentative de réparation ou de remplacement.

Lorsque le défaut est suffisamment grave, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement. La résolution ne peut toutefois pas être demandée pour un défaut mineur.

Toute période pendant laquelle le produit est immobilisé pour réparation ou remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Elle permet au Client de conserver le produit contre une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.

Mise en œuvre

Pour demander l’application d’une garantie, le Client doit contacter le service client en précisant :

• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du défaut ;
• et, lorsque cela est possible, joindre des photographies ou vidéos.

La garantie légale de conformité est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.

Article 14 — Utilisation et sécurité des produits

Le Client doit lire et respecter les notices, avertissements, pictogrammes et consignes de sécurité associés aux produits.

Les bougies doivent notamment être placées sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance des matières inflammables. Elles ne doivent jamais être laissées allumées sans surveillance et doivent être tenues hors de portée des enfants et des animaux.

Les diffuseurs doivent être utilisés avec les liquides, huiles ou parfums compatibles, dans les quantités et conditions recommandées. Le niveau maximal de remplissage ne doit pas être dépassé.

Les appareils électriques doivent être utilisés avec une alimentation compatible et être conservés à l’écart de l’eau et de l’humidité, sauf indication contraire du fabricant.

Les lampes, veilleuses et appareils lumineux ne doivent pas être utilisés lorsqu’un câble, une prise ou un composant présente une détérioration visible.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme, du non-respect des consignes ou d’une modification du produit par le Client.

Article 15 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Il ne pourra toutefois pas être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du Client ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• ou du non-respect des instructions de sécurité.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Lorsqu’il devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour :

• gérer la commande ;
• traiter le paiement ;
• assurer la livraison ;
• gérer le service après-vente ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter les obligations comptables et légales.

Les informations relatives au traitement des données, aux durées de conservation et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :

contact@ambiance-essentielle.com

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, noms de produits, guides et contenus du site Ambiance Essentielle sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement privé autorisé par la loi.

Article 19 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Adresse électronique : contact@ambiance-essentielle.com
Formulaire de contact : https://ambiance-essentielle.com/contact/

Le Client doit indiquer son numéro de commande et fournir les informations permettant de traiter sa demande.

Article 20 — Médiation de la consommation

En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client d’Ambiance Essentielle.

La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les commandes passées sur le site sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables aux consommateurs.

Lorsqu’il réside dans un autre État membre de l’Union européenne, le Client conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.

Article 22 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres clauses continuent de produire leurs effets.

La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide poursuivant un objectif équivalent.

Article 23 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable reste celle acceptée au moment de la commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Ambiance Essentielle

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

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Numéro de commande :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du Client :

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Adresse du Client :

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Adresse électronique utilisée pour la commande :

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Date :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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Le formulaire reprend le modèle réglementaire de l’annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation. Les délais de livraison, de rétractation et de retour mentionnés dans la trame correspondent aux règles officielles applicables aux ventes en ligne. L’encadré sur les garanties reprend les droits prévus par le modèle réglementaire annexé à l’article D. 211-2.